Naissance

Le consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère ou des deux parents dans un délai de 30 jours après la naissance.
Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

• Preuve de naissance : original et copie du certificat d’accouchement délivré par l’hôpital faisant état de la date, de l’heure, du lieu de l’accouchement, des prénom(s) et nom de la mère, du sexe de l’enfant traduit en français auprès de nos traducteurs agréés.
  (L’original sera rendu aux parents) ;
• Parent(s) français : CNI ou passeport ET acte de naissance datant de moins de 6 mois ;
• Parent étranger : original et copie du passeport en cours de validité, acte de naissance étranger (il faut qu’il soit traduit en français) ;
• Si vous disposez d’un livret de famille français : original du livret de famille ;
• Si vous ne disposez pas de livret de famille français : original de l’acte de mariage (copie intégrale ou extrait) daté de moins de 3 mois (s’il s’agit d’un acte étranger, qui devra être légalisé (et apostillé le cas échéant) par le ministère des Affaires étrangères du pays émetteur puis traduit par un traducteur agréé).

Passé le délai de 30 jours après la naissance de votre enfant, vous pouvez solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

1- Un des formulaires correspondant à votre situation :
A- pour le mineur, demande de transcription signée par le(s) parent(s) français,
B- pour le majeur, demande de transcription formulée par l’intéressé, renseignements et pièces à fournir,
2- Preuve de naissance : acte de naissance saoudien légalisé par le Ministère des affaires étrangères saoudien. Cet acte doit être traduit en français auprès de nos traducteurs agréés.

3- Présentation de l’acte de naissance des deux parents datant de moins de 3 mois.

4- Établissement de la filiation

A- Si les parents sont mariés :

a- Si les parents sont titulaires d’un acte de mariage français :

• copie intégrale originale de l’acte de mariage délivrée depuis moins de trois mois et livret de famille.

b- Si le mariage n’est pas transcrit :

• copie certifiée conforme du mariage étranger traduite en français auprès de nos traducteurs agréés et légalisée ;
• pour le(s) parent(s) français, copie intégrale originale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois ;
• pour le parent étranger, copie intégrale originale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 6 mois. Pour les pays où l’original de l’acte de naissance n’est délivré qu’une seule fois, fournir l’original et une copie conforme délivrée depuis moins de 6 mois. Ces documents doivent être traduits en français auprès de nos traducteurs agréés et légalisés.

B- Si les parents ne sont pas mariés :

• pour le(s) parent(s) français, copie intégrale originale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois ;
• pour le parent étranger, copie intégrale originale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 6 mois. Pour les pays où l’original de l’acte de naissance n’est délivré qu’une seule fois, fournir l’original et une copie conforme délivrée depuis moins de 6 mois. Ces documents doivent être traduits en français auprès de nos traducteurs agréés et légalisés.

5- Pièces d’identité : Original et photocopie du passeport ou de la carte d’identité pour les deux parents.

Attention : La délivrance des copies de l’acte de naissance n’est pas immédiate lors de la transcription. Vous serez avertis par mail ou par téléphone de la mise à disposition de l’acte.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie