Bourses scolaires : ouverture de la seconde campagne au titre de l’année scolaire 2019/2020

Le consulat général de France à Djeddah (CGF) informe les familles de nationalité française que la campagne boursière pour la tenue du second conseil consulaire en formation « bourses scolaires » (CCB2) 2019/2020 est ouverte.

Les formulaires de demande de bourses devront être retirés, soit auprès du service de la comptabilité de l’école française internationale de Djeddah (EFID), soit auprès du consulat général de France (CGF). Une version est disponible en ligne : Cliquez ici

Les demandes de bourses seront déposées par les familles au consulat général de France sur rendez-vous pris auprès de M. Mohamed CHOKRI mohamed.chokri@diplomatie.gouv.fr au plus tard le jeudi 3 octobre 2019.

1 – Sont concernées, les familles de nationalité française qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

a) familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers en premier conseil (CCB1), soit le 04 mars 2019, ou familles déjà résidentes mais dont la dégradation de la situation financière, depuis le premier conseil consulaire des bourses scolaires d’avril 2018, appelle un réexamen de situation.

b) familles disposant d’éléments nouveaux et souhaitant contester la décision de la commission nationale des bourses prise après l’avis de la CCB1.

c) les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat 2019 ou par des familles qui, pour une raison de force majeure (maladie, accident…), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier lors du 1er conseil consulaire pour les bourses scolaires 2019/2020.

NOTA BENE : les enfants pour lesquels la bourse est demandée devront être inscrits à l’Ecole Française internationale de Djeddah (EFID) ou au Centre national d’enseignement à distance (CNED) et au Registre des Français établis hors de France du consulat général de France de Djeddah.

2 – Les bourses scolaires sont accordées aux enfants de nationalité française qui sont scolarisés aux niveaux correspondant à leur classe d’âge comme indiqué ci-après :

PEO : 3 ans ; PE1 : 4 ans ; PE2 : 5 ans ; CP : 6 ans ; CE1 : 7 ans ; CE2 : 8 ans ; CM1 : 9 ans ; CM2 : 10 ans ; 6ème : 12 ans ; 5ème : 13 ans ; 4ème : 14 ans ; 3ème : 15 ans ; Seconde : 16 ans ; Première : 17 ans ; Terminale : 18 ans.

3 – Les dossiers devront être accompagnés des pièces suivantes, traduites en français pour les documents présentés dans une autre langue que le français :

- formulaire de demande de bourses dûment complété et signé (à retirer au Consulat général),
- lettre explicative de la situation financière de la famille,
- certificat de radiation ou attestation de non-paiement de la caisse d’allocations familiales de la dernière résidence en France pour les familles ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider,
- les justificatifs de revenus (contrat de travail et fiches de paie des douze mois de l’année 2018),
- Relevés bancaires des trois derniers mois de l’année 2018,
- attestation de l’employeur indiquant le pourcentage de sa participation aux dépenses de scolarisation ou attestant de sa non-participation,
- revenus mobiliers et immobiliers perçus en France et à l’étranger,
- tout justificatif pour les demandeurs ayant vendu un bien immobilier ou reçu un héritage (biens mobiliers) au titre de l’année 2018,
- avantages en nature avec leur description valorisée (voiture de fonction ou de service, prime de transport, participation de l’employeur au loyer, au paiement de personnel de maison, aux factures d’électricité, d’eau ou de téléphone, etc.)
- jugement ou décision de justice concernant les obligations alimentaires, le cas échéant,
- contrat de prêt avec échéancier de remboursement,
- copies des titres de propriété d’appartements, de maisons, d’habitations, quels qu’en soit leur localisation,
- contrats de location en cas de location de biens,
- copie du livret de famille,
- copie carte grise des véhicules,
- copie du contrat de bail,
- cotisations à des caisses d’assurance maladie en France,
- copie des cartes de résident (iqama) des parents et des enfants,
- justificatif de domicile de Saudi Post : « National Address ».

POUR ETRE RECUS, LES DOSSIERS DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE COMPLETS
Cette liste n’est pas exhaustive et le conseil consulaire des bourses scolaires se réserve le droit, selon la situation, de demander tout justificatif complémentaire pouvant permettre d’apprécier au mieux la situation professionnelle et sociale des demandeurs.
Il est à souligner que l’ensemble des informations communiquées au consulat général de France sont traitées de façon strictement confidentielle dans le seul objectif d’examiner les demandes de bourses.

brochure bourse Cliquez ici

Dernière modification : 09/09/2019

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