Suppression du notariat consulaire.

En prévision de la parution de l’arrêté fixant la liste des postes consulaires autorisés à instrumenter en matière notariale, le Consulat Général de France à Djeddah vous informe qu’il ne sera plus en mesure de recevoir les actes notariés à partir du 1er janvier 2018.
Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires).
Le Consulat Général compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LEGALISATION du site France Diplomatie

Dernière modification : 31/12/2017

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