Les possibilités d’enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance au consulat général de France dans un délai de 30 jours après la naissance.

Dans un délai maximal de 30 jours après la naissance de l’enfant, le consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère ou des deux parents.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

1) L’original du certificat d’accouchement émanant de l’hôpital. Ce document doit être traduit en français auprès de l’un des deux traducteurs agréés du Consulat général de France à Djeddah (cliquez-ici).

2) Les copies intégrales des actes de naissance des deux parents :
- pour les parents français nés en France => l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance) ;
- pour les parents français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française => l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes – demande en ligne ;
- pour le parent étranger, l’original de son acte de naissance + sa traduction par l’un des deux traducteurs agréés du poste (cliquez-ici).

3) Si les parents sont mariés, la copie intégrale de l’acte de mariage ou de sa transcription ou simplement le livret de famille où figure l’extrait de votre acte de mariage. Si votre mariage n’est pas transcrit, une copie certifiée conforme du mariage étranger traduit en français par l’un des traducteurs agréés(cliquez-ici).

4) Livret de famille

5) Preuve de la nationalité française (carte nationale d’identité en cours de validité, décret de naturalisation ou certificat de nationalité française)
Si le couple n’est pas marié, présence obligatoire avec l’enfant des deux parents lorsque la mère est étrangère.

2) Passé le délai de 30 jours après la naissance de votre enfant, vous pouvez demander au consulat général la transcription de l’acte de naissance dressé par les autorités saoudiennes.

Lors de la transcription de naissance, les documents suivants devront être présentés :

1) Formulaire de demande de transcription de naissance :
- pour enfant mineur
- pour personne majeure

2) Acte de naissance de l’enfant dressé par les autorités saoudiennes. Cet acte doit être traduit en français par l’un des traducteurs agréés du poste(cliquez-ici).

3) Les copies intégrales des actes de naissance des deux parents :
- pour les parents français nés en France => l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance) ;
- pour les parents français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française => l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes – demande en ligne ;
- pour le parent étranger, l’original de son acte de naissance traduit par l’un des deux traducteurs agréés du poste (cliquez-ici).

4) Si les parents sont mariés, la copie intégrale de l’acte de mariage ou de sa transcription ou simplement le livret de famille où figure l’extrait de votre acte de mariage. Si votre mariage n’est pas transcrit, une copie certifiée conforme du mariage étranger traduit en français par l’un des traducteurs agréés (cliquez-ici).

5) Le livret de famille

6) Preuve de la nationalité française (Carte nationale d’identité ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française)

Dernière modification : 30/04/2013

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