Les bourses scolaires

Le dispositif des bourses scolaires pour les élèves français scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger vient de connaître une profonde réforme applicable dès l’année scolaire 2013/2014.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter la brochure explicative éditée par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) concernant les nouvelles conditions d’accès aux bourses scolaires ainsi que le nouveau barème d’attribution.

Afin de savoir si vous pouvez prétendre à une quotité de bourse, vous êtes invité à lire attentivement cette brochure. Si vous estimez y être éligible :

- Téléchargez le formulaire de demande de bourse ainsi que la liste des documents à fournir à l’appui de votre demande de bourse.
- Constituez votre dossier en prenant soin de fournir tous les documents (uniquement des copies) qui vous sont demandés sur la liste en cochant ceux qui correspondent à votre situation familiale, financière ou patrimoniale.

Dates des campagnes boursières

Consultez régulièrement le site du Consulat Général de France à Djeddah www.consulfrance-djeddah.org et abonnez-vous à son compte twitter : FranceaDjeddah pour connaître les dates de débuts et de fin de campagnes boursières et les modalités de dépôts de dossiers. Deux campagnes de bourses se tiennent chaque année.

Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

L’aide à la scolarité est attribuée sous condition de ressources (familles à revenus modestes). Elle est accordée sous forme de quotité de bourse (totale ou partielle) et réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement français.
Les conditions d’attribution sont les suivantes  :
- La nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française.
- Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent OBLIGATOIREMENT être inscrits. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires.
- Merci de vérifier dès à présent la validité de votre inscription ainsi que celles du ou des enfant(s) sur MonConsulat.fr (pour mémoire l’inscription est valable 5 ans). Il est en effet impératif que l’inscription soit valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse et ce pour une période d’au moins 6 mois.
- La résidence : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l’un de leurs parents dans la circonscription consulaire de Djeddah.
- L’âge : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire ; Ne pas avoir, en principe, plus d’un an de retard en primaire, et plus de deux ans de retard dans le secondaire.
- L’établissement fréquenté : l’élève doit ou devra fréquenter l’établissement reconnu suivant : l’Ecole Française Internationale de Djeddah. http://www.lyceefrancaisdjeddah.com/
- Prise en compte du patrimoine : un seuil d’exclusion en matière de patrimoine mobilier d’une part, de patrimoine immobilier d’autre part est prévu par la commission locale dans le respect du cadre de l’instruction spécifique organisant le dispositif des bourses scolaires.
- Pour l’année 2013/2014, les seuils fixés sont de 100 000 € en matière de patrimoine mobilier et de 200 000 € de valeur acquise en matière de patrimoine immobilier. Des dérogations peuvent toutefois être prises en compte en matière de patrimoine immobilier au regard des critères suivants : mode d’acquisition du patrimoine (achat, héritage, …) ; type de patrimoine immobilier (résidence principale ou secondaire) ; composition de la famille (nombre d’enfants) ; situation particulière de la famille.

Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants :
- frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle, frais de première inscription ;
- droits d’inscription aux examens et frais de transport (éloignement avéré du lieu de résidence par rapport à l’établissement scolaire).
NB : l’utilisation d’un véhicule personnel ne rentre pas en ligne de compte.

Attribuées à partir de l’évaluation d’un quotient familial réel net des frais de scolarité, les bourses consistent en :
- une prise en charge totale des frais, si le quotient familial est inférieur à 3000 €
- une prise en charge partielle, si le quotient familial est compris entre 3000 et 21000 €

Remarques : Le fait de remplir toutes les conditions règlementaires ne donne pas automatiquement droit aux bourses : leurs attributions et le montant retenu sont fonction des disponibilités budgétaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; pour tout renseignement, contactez le Consulat Général de France à Djeddah : contact@consulfrance-djeddah.org.

Dernière modification : 31/10/2013

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