Le service central d’état civil (SCEC) de Nantes participe à la dématérialisation de l’état civil.

Le service central d’état civil (SCEC) de Nantes participe à la dématérialisation de l’état civil.

  • 1) Si vous êtes né à l’étranger, la production d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. La vérification de votre état civil s’effectuera de façon dématérialisée.
  • 2) Ce nouveau dispositif concerne également les usagers nés dans une commune française reliée au dispositif dématérialisée des données d’état civil.

Pour savoir si votre commune de naissance est reliée à ce dispositif, nous vous invitons à consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation). »

Dernière modification : 17/08/2016

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