Informations pratiques - 2016-2017

Elections en 2016 : aucune
Elections en 2017 :
23 avril : 1er tour des élections présidentielles
7 mai : 2ème tour des élections présidentielles
4 juin : 1er tour des élections législatives
18 juin : 2ème tour des élections législatives)
Vérifiez votre situation électorale sur le portail Service Public
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Information sur l’inscription électorale
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Vous avez quitté la circonscription consulaire : demandez votre radiation

La radiation d’un Français du Registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y oppose.

En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au Registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation.

Inscription sur les listes électorales françaises

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire et souhaitez voter en France, c’est possible.

L’inscription sur les listes électorales françaises est possible depuis l’étranger en application de l’article L.12 du code électoral. Le formulaire CERFA 12 669*01 "demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français" téléchargeable ici doit être accompagné

• d’une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité

• des pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) ;

ou

d’un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit :

- votre commune de naissance ;
- la commune de votre dernier domicile en France ;
- la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ;
- la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ;
- la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

Le formulaire doit être tamponné par le Consulat.

Voter depuis l’étranger

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pourrez voter au Consulat selon le bureau de vote auquel vous serez rattaché.

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire mais sur la liste d’une commune en France et que vous ne serez pas en mesure d’être sur place les jours de scrution vous pouvez établir une procuration à destination d’un électeur inscrit en France dans votre commune.

Les personnes résidant ou de passage dans la circonscription consulaire de Djeddah, inscrites sur une liste électorale en France, peuvent établir leurs procurations auprès de la section consulaire du Consulat de France du dimanche au jeudi de 8h30 à 12h30 selon les conditions suivantes

- justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport français) ;
- se déplacer auprès des services consulaires (seule la présence du mandant est nécessaire) ;
- être inscrit sur une liste électorale en France en vigueur ;
- déclarer simplement sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin sans qu’il soit besoin d’en apporter la preuve ;
- être inscrit sur la même liste électorale que le mandataire (= la personne à qui vous souhaitez donner procuration) qui ne doit pas être titulaire de plus de deux procuration (une établie en France et une établie à l’étranger maximum, ou deux établies en France maximum).

La procuration est valable, au choix, pour un seul scrutin, une année à compter de sa date d’établissement ou une durée maximale de trois ans (uniquement pour les Français inscrits au registre des Français).

NB : vous pouvez résilier la procuration que vous avez établie à tout moment et voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire ait voté pour vous.

Liste électorale consulaire et communication des données personnelles

Quelles informations apparaissent sur la liste électorale consulaire (LEC) ?

Les nom, prénom, date et lieu de naissance ; le domicile ou la résidence ; l’adresse électronique lorsqu’elle a été fournie et le cas échéant, le bureau de vote.

Comment sont obtenues ces informations ?

Elles sont tirées du Registre des Français établis hors de France. Vous les avez fournies lors de votre inscription au consulat.

Qui peut obtenir communication des LEC ?

Tout électeur de votre circonscription, tout candidat, tout parti ou groupement politique, les sénateurs et les députés représentant les Français établis hors de France ainsi que vos conseillers (AFE et consulaires).

A quoi est supposée servir la communication des listes électorales consulaires (LEC) ?

La liste électorale consulaire a vocation à être utilisée à des fins de communication politique. Elle permet également aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.

Que faire si vous ne souhaitez pas recevoir tout ou partie des messages adressés par ceux qui ont obtenu communication des listes électorales consulaires ?

Vous pouvez tout d’abord, si vous le souhaitez, donner deux adresses électroniques au consulat. L’une destinée exclusivement à vos échanges administratifs. L’autre qui apparaîtra sur la liste électorale consulaire et sera donc dédiée à votre information politique.

Vous pouvez également, à la réception d’un message non désiré, cliquer sur le lien de désinscription. Les personnes qui utilisent vos données personnelles ont l’obligation de faciliter vos demandes d’opposition à une sollicitation par voie électronique.

Et si la désinscription ne marche pas ou si le lien n’existe pas ?

Vous avez la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui s’assurera du respect de vos droits par le parti, élu, électeur ou le candidat concerné.

Vous pouvez à cet effet utiliser le formulaire « témoignage » de ce site ou adresser directement une plainte à la CNIL.

Ce qu’il ne faudrait vraiment pas faire….

La tentation peut être grande de demander au consulat le retrait de l’information relative à votre adresse électronique.

Ce serait vraiment dommage car cette information est pour vous la garantie d’une information régulière de la part du consulat et, dans les pays concernés, d’une information rapide voire en temps réel en cas de crise.

En outre, la fourniture d’une adresse électronique est indispensable si vous souhaitez pouvoir voter par internet (élection des conseillers consulaires et des députés).

Dernière modification : 05/04/2017

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