Déclaration de décès

L’acte de décès peut être dressé au Consulat général de France sur la déclaration d’un parent ou d’une personne possédant les documents suivants :

L’Acte de décès

- Preuve de nationalité française du défunt ou de l’époux(se) du défunt (voir les différents cas) ;
- L’original de l’acte de naissance du défunt (à demander à la mairie de naissance ou en cas de naissance à l’étranger au service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères et européennes) – demande en ligne ;
- Son livret de famille ;
- L’attestation de décès signée par le médecin ayant constaté le décès (et non par la maison funéraire)
- Preuve d’identité et d’adresse du déclarant.

Transcription d’un acte de décès

Si vous ne pouvez nous fournir l’attestation de décès signée par le médecin, l’acte de décès peut être transcrit au vu de :

- L’original de la « Copie d’acte de décès ». Ce document vous sera restitué.
- Preuve de nationalité française du défunt ou de l’époux(se) du défunt (voir les différents cas) ;
- L’original de l’acte de naissance du défunt (à demander à la mairie de naissance ou en cas de naissance à l’étranger au service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères et européennes) – demande en ligne ;
- Le livret de famille ;
- Le formulaire de demande de transcription
- Si possible, tout document d’identité français du défunt en cours de validité doit être rapporté au consulat aux fins d’annulation.

Avis de décès

Un avis de mention sera ensuite adressé par ce consulat à la mairie (ou au service central de l’état civil à Nantes) qui détient l’acte de naissance français du défunt pour que la mention du décès soit apposée en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès : Elles vous seront adressées dans les plus brefs délais à partir du moment où le dossier est complet. Par la suite vous pourrez demander de nouvelles copies ou extraits sur le site du service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères et européennes

Dernière modification : 16/07/2013

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