Commission de contrôle

Comme le prévoit la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entrée en vigueur au 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.

Les rôles de cette commission :
• Contrôler et examiner les mouvements de la liste électorale consulaire (LEC)
• Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
• Donner des avis sur le découpage électoral et le dispositif de bureaux de vote.

La composition de la commission :
• Présidente : Nadia CHAAYA
• Titulaires : Chantal CAETANO et François GANNEAU
• Suppléants : Abdeljabbar EL AMERI et Louis ROMERO

Pour toute communication avec les membres de la commission de contrôle, vous pouvez nous envoyer un mail.

Dernière modification : 16/02/2020

Haut de page