Bourses scolaires : ouverture de la campagne boursière au titre de l’année scolaire 2017/2018

Les formulaires de demande de bourses devront être retirés, soit auprès du service de la comptabilité de l’école française de Djeddah (EFD), soit auprès du consulat général de France (CGF). Une version est disponible en ligne à l’adresse suivante : www.consulfrance-djeddah.org.

Les demandes de bourses seront déposées par les familles au consulat général de France sur rendez-vous pris auprès de Mme Béatrice VEYEAU, téléphone 012 610 8921, beatrice.veyeau@diplomatie.gouv.fr au plus tard le jeudi 28 septembre 2017.

1 – Sont concernées, les familles de nationalité française :

-  installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers en premier conseil (CCB1) ou des familles déjà résidentes dont la dégradation de la situation financière depuis le premier conseil consulaire des bourses scolaires d’avril 2017 nécessite désormais le dépôt d’un dossier.
-  les demandes de révision de leur dossier sollicitées par des familles contestant la décision de l’Agence après avis de la commission nationale.
-  les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie…), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier lors du 1er conseil consulaire pour les bourses scolaires 2017/2018.

NOTA BENE : les enfants pour lesquels la bourse est demandée devront être inscrits à l’Ecole Française de Djeddah (EFD) ou au Centre national d’enseignement à distance (CNED) et au Registre des Français établis hors de France du consulat général de France de Djeddah.

2 – Les bourses scolaires sont réservées aux enfants de nationalité française qui répondent, lors de la rentrée scolaire 2017-2018, à l’une des conditions d’âge ci-après :

PEO : 3 ans ; PE1 : 4 ans ; PE2 : 5 ans ; CP : 6 ans ; CE1 : 7 ans ; CE2 : 8 ans ; CM1 : 9 ans ; CM2 : 10 ans ; 6ème : 12 ans ; 5ème : 13 ans ; 4ème : 14 ans ; 3ème : 15 ans ; Seconde : 16 ans ; Première : 17 ans ; Terminale : 18 ans.

3 – Les dossiers devront être accompagnés des pièces suivantes, traduites en français pour les justificatifs en langue arabe :

- formulaire de demande de bourses dûment complété et signé
- lettre explicative de la situation financière de la famille
- certificat de radiation ou attestation de non-paiement de la caisse d’allocations familiales de la dernière résidence en France pour les familles ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider
- les justificatifs de revenus (contrat de travail et fiches de paie des douze mois de l’année 2016)
- Relevés bancaires des trois derniers mois de l’année 2016
- Attestation de l’employeur indiquant le pourcentage de sa participation aux dépenses de scolarisation
- revenus mobiliers et immobiliers perçus en France et à l’étranger
- tout justificatif pour les demandeurs ayant vendu un bien immobilier ou reçu un héritage (biens mobiliers) au titre de l’année 2016
- avantages en nature avec leur description valorisée (voiture de fonction ou de service, prime de transport, participation de l’employeur au loyer, au paiement de personnel de maison, aux factures d’électricité, d’eau ou de téléphone)
- jugement ou décision de justice concernant les obligations alimentaires
- contrat de prêt avec échéancier de remboursement
- copies des titres de propriété d’appartements, de maisons, d’habitations, quels que soient leur localisation. Contrats de location en cas de location de biens
- copie du livret de famille
- copie carte grise des véhicules
- copie du contrat de loyer
- cotisations à des caisses d’assurance maladie en France

LES DOSSIERS DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE COMPLETS POUR EVITER TOUT RETARD DANS LEUR TRAITEMENT

Cette liste n’est pas exhaustive et le conseil consulaire des bourses scolaires se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire pouvant permettre d’apprécier au mieux la situation professionnelle et sociale des demandeurs. Les demandes de bourses impliquant nécessairement des vérifications d’usage, les dossiers insuffisamment renseignés ou complétés ne pourront pas être examinés.

Pour plus d’information, merci de bien vouloir consulter la brochure ci-dessous.

PDF - 484.3 ko
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PDF - 316.9 ko
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PDF - 262.6 ko
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Dernière modification : 09/08/2017

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